Tableau de conformite (exemple)
Verification interne
Vérifier la conformité selon les articles du règlement de zonage
Premiere tableau
| L’élément à vérifier | La conformité | Commentaire |
| Projet intégré à des fins résidentielles | n/a | Chapitre 8 – zonage 58-2016. |
| Dimensions du terrain | À confirmer | |
| Mode d’implantation | Conforme | |
| Marge avant | Conforme | |
| Marge latérale | Conforme | |
| Marge arrière | À confirmer | Fournir les élévations pour confirmer la marge arrière. |
| Marge de recul minimale à proximité d’une voie rapide, d’une autoroute, d’une voie ferrée, d’une gare de triage et d’un pipeline. |
n/a | Article 3.2.5 – zonage 58-2016. |
| Formes et éléments prohibés pour un bâtiment principal | À confirmer | Article 3.3.2 – zonage 58-2016. Fournir les élévations pour confirmer la forme du bâtiment. |
| Forme de la toiture pour un bâtiment principal | À confirmer | Article 3.3.3 – zonage 58-2016. Sur l’ensemble du territoire, les bâtiments suivants doivent avoir un toit plat : . Un bâtiment de trois étages et plus occupé par un usage résidentiel. |
| Coefficient d'emprise au sol CES | Conforme | 0.43 |
| Dimensions du bâtiment | Conforme | Frontage (min.) 7m Profondeur (min.) 7m |
| La hauteur du bâtiment | À confirmer | Fournir les élévations pour confirmer la hauteur du bâtiment. |
| Nombre de logements par bâtiment | Conforme | |
| Espace libre | À confirmer | Article 3.3.14 – zonage 58-2016. « Un bâtiment occupé par un usage habitation doit être pourvu d’un espace libre d’une superficie minimale de 4 mètres carrés par logement. Un espace libre requis aux fins du présent article peut être un balcon, une galerie, une loggia, un espace aménagé sur le terrain ou une construction hors toit de type « terrasse » |
| Quantité d’arbres à conserver et à planter « (minimum 3) – (1/10m) » |
Conforme | Article 5.1.5 – zonage 58-2016. |
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Deuxième tableau
|
Le nombre des cases de stationnement
|
Non conforme |
Ratio de 1 pour 1 (sauf pour un triplex, 2 cases par bâtiment).
Article 6.1.4 – zonage 58-2016. |
||
|
Les dimensions des cases de
stationnement |
Non conforme |
Règlement de zonage : 2.7 m de largeur et
5.55 m de profondeur. |
||
| Les dimensions d’une allée de circulation |
n/a | Article 6.2.1 – zonage 58-2016. | ||
| Aménagement des espaces de stationnement (éclairage, aménagement et autres). |
n/a | Article 6.2.3 – zonage 58-2016. | ||
| Obligation de fournir les installations électriques permettant la mise en place d’une borne de recharge pour véhicule électrique de niveau 2 |
À confirmer | Section 6.7 – zonage 58-2016. Ajouter l’information sur le plan. |
||
| Localisation des espaces de stationnement. |
À confirmer | Article 6.2.2 – zonage 58-2016. | ||
| Garage privé attenant ou incorporé au bâtiment principal |
n/a | Article 3.3.15 – zonage 58-2016. | ||
| Largeur d’une entrée charretière | À confirmer | Article 6.3.3 – zonage 58-2016. | ||
| Distance minimale entre deux entrées charretières |
A confirmer | Article 6.3.2 – zonage 58-2016. | ||
| Nombre d’entrées charretières | À confirmer | Article 6.3.1 – zonage 58-2016. | ||
| Localisation des entrées charretières | À confirmer | Article 6.3.4 – zonage 58-2016. « Les entrées charretières d’un terrain dont l’usage est habitation doivent être situées à une distance minimale de 0,5 mètre d'une limite de terrain. Dans les autres cas, la distance minimale est fixée à 1 mètre ». |
||
| La pente d’une allée d’accès | n/a | Article 6.2.3 – zonage 58-2016. | ||
| Début de la pente (entrée de garage) | n/a | -Article 6.2.3.1 – zonage 58-2016. « La pente doit débuter à au moins 0,5 mètre d’une ligne avant du terrain ». |
||
| Constructions accessoires autorisées pour un usage habitation (trottoir, clôture, élément en saillie, fenêtre en baie, escalier extérieur, balcon, patio, remise, garage privé détaché, véranda, pavillon de jardin, pergola d’entrée, piscine, jardin d’eau, serre domestique, terrain de jeux, poulailler, conteneur semi-enfui…….) |
À confirmer | Article 4.1.3 – zonage 58-2016 (tableau). | ||
|
Distance minimale de la ligne de terrain
(des escaliers et balcon) |
Non conforme |
Article 4.1.3.6 – zonage 58-2016.
(Distance minimale de 2 mètres). |
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Troisième tableau
| Les dimensions des ouvertures | À confirmer | R14-104 - Règlement concernant la salubrité et l’entretien des logements. https://ville.montreal-est.qc.ca/wp- content/uploads/2021/01/R14-104- Salubrite-des-logements.pdf |
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| Emplacement et nombre des bacs (noir, bleu et brun) | À confirmer | Fournir le calcule : nombre de bacs vs nombre de logements. (Déchets, recyclage et compostage). 72-2018 - Règlement sur les collectes de matières résiduelles. https://ville.montreal-est.qc.ca/wp- content/uploads/2021/01/72-2018- Refondu.pdf |
|
| Espace de stationnement pour vélos | n/a | Non applicable pour un bâtiment de 6 logements et moins. Section 6.6 – zonage 58-2016. « Le nombre minimal de places de stationnements pour vélos requis correspond à 25% des cases de stationnement pour automobile requises par groupes et classes d’usages indiquées à la section 6.1.4 du présent règlement. L’aménagement de l’espace dédié au stationnement pour vélos doit être couvert et doit être équipé de points d’ancrages suffisamment solides afin de prévenir le vol ». |
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| Orientation des bâtiments principaux | Conforme | Article 3.1.4 – zonage 58-2016. | |
| Hauteur maximale du niveau du rez-de- chaussée (2m) |
À confirmer | Article 3.1.7 – zonage 58-2016. | |
| Matériaux de parement extérieur (les murs) |
À confirmer | Article 3.3.4 – zonage 58-2016. | |
| Nombre de matériaux de parement extérieur autorisé (3 matériaux et superficie minimale de 60% maçonnerie) |
À confirmer | Article 3.3.7 – zonage 58-2016. | |
| Le traitement d’une façade donnant sur rue doit se prolonger, dans la continuité, sur les façades latérales sur une longueur minimale de 2 mètres. |
À confirmer | Article 3.3.7 – zonage 58-2016. | |
| Couleurs des matériaux de parement extérieur | À confirmer | Article 3.3.8 – zonage 58-2016. « Un maximum de trois (3) couleurs par façade est permis pour le parement extérieur d’un bâtiment dont l’usage principal est résidentiel. |
|
| Les matériaux de parement extérieur de couleur fluorescente sont prohibés ». |
|||
| Mise en relief des façades des bâtiments de trois étages et plus | À confirmer | Article 3.3.10 – zonage 58-2016. « Le traitement par façade de l’architecture des bâtiments de trois (3) étages et plus doit inclure au moins deux des éléments de mise en relief suivants : • ouverture en porte-à-faux; • couronnement sur le toit; • encadrement des fenêtres ». |
|
| Revêtement de toiture | À confirmer | Article 3.3.12 – zonage 58-2016. « Lors de la réfection complète d’un toit plat ou de la construction d’un nouveau bâtiment à toit plat, le propriétaire est tenu d’installer un revêtement de toiture favorisant la réduction des îlots de chaleur urbains. Il peut s’agir : ‐ d’un toit végétalisé; ‐ d’un matériau de couleur blanche, un matériau peint de couleur blanche ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou d’un ballast de couleur blanche; ‐ d’un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant; ‐ d’une combinaison de revêtements mentionnés plus haut » |
|
| Clôtures, murets et murs de soutènement |
À confirmer | Section 4.3 – zonage 58-2016. | |
| Terrain transversal | n/a | Article 4.3.6 – zonage 58-2016. | |
| Éclairage extérieur | À confirmer | Article 4.6.1 – zonage 58-2016. | |
| Équipements de type climatisation, thermopompe,….. | À confirmer | Article 4.6.2 – zonage 58-2016. « Un appareil de climatisation, une thermopompe, les équipements de chauffage et de ventilation, une génératrice ou un équipement similaire sont autorisés dans toutes les cours, à une distance minimale de 2 mètres d’une ligne de terrain. Un réservoir, une bonbonne ou un équipement similaire est autorisé dans les cours latérales et arrière, à une distance minimale de 1 mètre d’une ligne de terrain. Dans tous les cas, lorsqu’un équipement visé au présent article est installé de façon |
|
| permanente dans la cour avant ou latérale, celui-ci doit être dissimulé par un aménagement paysager opaque de façon à ne pas être visible de la rue » | |||
| Équipements installés sur le toit | À confirmer | Article 4.6.3 – zonage 58-2016. « Tous équipements mécaniques, appentis mécaniques ou autres équipements installés sur le toit du bâtiment principal pour un usage autre que l’habitation doivent être camouflés par un écran avec une opacité minimale de 75%. Les équipements mécaniques, appentis mécaniques ou autres équipements ne peuvent occuper plus de 10 % de la superficie du toit. Ils ne peuvent excéder une hauteur maximale de 3 mètres ». |
|
| Triangle de visibilité | Conforme | Article 5.1.2 – zonage 58-2016. « L’espace situé à l’intérieur du triangle de visibilité doit être maintenu exempt de toute construction, ouvrage, équipement, aménagement ou plantation d’une hauteur de plus de 1 mètre. La longueur du segment du triangle est fixée à 6 mètres, tel qu’illustré ci-dessous » |
|
| Obligation d’aménager les espaces libres. |
À confirmer | Article 5.1.3 – zonage 58-2016. | |
| Type de plantation (les essences des arbres) |
À confirmer | Article 5.1.8 – zonage 58-2016. | |
| Dérogation mineure | À confirmer | 717-1 - Règlement sur les dérogations mineures de la Ville de Montréal-Est. https://ville.montreal-est.qc.ca/wp- content/uploads/2022/06/Reglement-717- 1-Derogations-mineures-2022-06-22-au- XXXX-XX-XX.pdf |
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| Compensation stationnement | À confirmer | Article 6.1.6 – zonage 58-2016. | |
| Frais de parcs | À faire | Article 2.2.1 du règlement de lotissement 59-2016. |
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| Faire une demande officielle par courriel pour payer les frais de parcs. https://ville.montreal-est.qc.ca/wp- content/uploads/2022/09/59-2016-Du- 2022-09-28-au-XXXX-XX-XX.pdf |
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| Servitude de passage | À confirmer | Services : égout, aqueduc ou autre | |
| Changement de zonage | n/a | Faire une demande officielle par courriel pour payer les frais de parcs. | |
| Règlement 765 | À faire | Fournir un plan de branchement. 765 - Règlement régissant le drainage des terrains et le mode de raccordement des égouts provenant des propriétés privées aux égouts municipaux. https://ville.montreal-est.qc.ca/wp- content/uploads/2021/01/Refonte-2019- 765-drainage.pdf |
|
| Numéro civique | À faire | Faire une demande officielle par courriel pour les numéros civiques. | |
| Démolition du bâtiment existant. | n/a | Faire une demande de permis de démolition. Article 2.7.4 – Règlement de construction. https://ville.montreal-est.qc.ca/wp- content/uploads/2021/01/60-2016- Reglement-de-construction.pdf |
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| Permis d’abattage d’arbres | À confirmer | Fournir un plan avec la localisation des arbres à abattre (terrain privé). | |
| Permis de branchement/entrave | À faire | Planifier une date pour les branchements et faire une demande d’occupation du domaine public. |
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| (Arbre, borne fontaine, poteau,…) sur l’emprise de la ville. | À confirmer | Équipement d’utilité publique devant une entrée charretière projetée. |
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| Modification d’entrée(s) charretière(s) | À confirmer | Enlever les entrées charretières non nécessaires (si c’est le cas). |
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| Inspection de l’emprise publique (trottoir et autres). |
À faire | ||
| N/A : Non applicable. | |||
Vérifier la conformité selon les articles du règlement de zonage
Quatrième tableau
|
Le nombre des cases de stationnement
|
Non conforme |
Ratio de 1 pour 1 (sauf pour un triplex, 2 cases par bâtiment).
Article 6.1.4 – zonage 58-2016. |
||
|
Les dimensions des cases de
stationnement |
Non conforme |
Règlement de zonage : 2.7 m de largeur et
5.55 m de profondeur. |
||
| Les dimensions d’une allée de circulation |
n/a | Article 6.2.1 – zonage 58-2016. | ||
| Aménagement des espaces de stationnement (éclairage, aménagement et autres). |
n/a | Article 6.2.3 – zonage 58-2016. | ||
| Obligation de fournir les installations électriques permettant la mise en place d’une borne de recharge pour véhicule électrique de niveau 2 |
À confirmer | Section 6.7 – zonage 58-2016. Ajouter l’information sur le plan. |
||
| Localisation des espaces de stationnement. |
À confirmer | Article 6.2.2 – zonage 58-2016. | ||
| Garage privé attenant ou incorporé au bâtiment principal |
n/a | Article 3.3.15 – zonage 58-2016. | ||
| Largeur d’une entrée charretière | À confirmer | Article 6.3.3 – zonage 58-2016. | ||
| Distance minimale entre deux entrées charretières |
A confirmer | Article 6.3.2 – zonage 58-2016. | ||
| Nombre d’entrées charretières | À confirmer | Article 6.3.1 – zonage 58-2016. | ||
| Localisation des entrées charretières | À confirmer | Article 6.3.4 – zonage 58-2016. « Les entrées charretières d’un terrain dont l’usage est habitation doivent être situées à une distance minimale de 0,5 mètre d'une limite de terrain. Dans les autres cas, la distance minimale est fixée à 1 mètre ». |
||
| La pente d’une allée d’accès | n/a | Article 6.2.3 – zonage 58-2016. | ||
| Début de la pente (entrée de garage) | n/a | -Article 6.2.3.1 – zonage 58-2016. « La pente doit débuter à au moins 0,5 mètre d’une ligne avant du terrain ». |
||
| Constructions accessoires autorisées pour un usage habitation (trottoir, clôture, élément en saillie, fenêtre en baie, escalier extérieur, balcon, patio, remise, garage privé détaché, véranda, pavillon de jardin, pergola d’entrée, piscine, jardin d’eau, serre domestique, terrain de jeux, poulailler, conteneur semi-enfui…….) |
À confirmer | Article 4.1.3 – zonage 58-2016 (tableau). | ||
|
Distance minimale de la ligne de terrain
(des escaliers et balcon) |
Non conforme |
Article 4.1.3.6 – zonage 58-2016.
(Distance minimale de 2 mètres). |
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